Déclaration de confidentialité

Jean-Pierre Rosselet Cosmetics AG est une entreprise domiciliée en Suisse. Il s'agit d'une filiale de Jean-Pierre Rosselet Cosmetics AG, dont le siège est à Brême, en Allemagne.

Par la présente déclaration de protection des données, nous, la société suisse Jean-Pierre Rosselet Cosmetics AG (www.jp-rosselet.ch), vous informons sur le traitement des données personnelles en rapport avec notre offre (ci-après « l'offre »), y compris notre site Internet Jean-Pierre Rosselet correspondant (ci-après « le site Internet »).

Notre offre est soumise au droit suisse de la protection des données ainsi qu'au droit étranger éventuellement applicable en matière de protection des données, notamment celui de l'Union européenne (UE). L'UE reconnaît que la Suisse dispose d'une législation garantissant une protection adéquate des données.

D'autres déclarations de protection des données peuvent exister pour certaines offres et prestations supplémentaires.

Nous estimons que la protection des données doit être transparente, facile à comprendre et surtout équitable pour toutes les parties. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer, dans les présentes informations sur la protection des données, des données personnelles que nous collectons et utilisons à votre sujet, si elles sont transmises à des tiers et, dans l'affirmative, à quels tiers elles le sont, combien de temps nous conservons les données et quels sont vos droits si vous n'êtes pas d'accord avec notre traitement responsable. Si, après avoir lu ces informations détaillées sur la protection des données, vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Définitions

Afin de partir sur les mêmes bases, nous souhaitons tout d'abord clarifier certaines définitions à ce stade. Cela permet de garantir que toutes les personnes concernées savent de quoi nous parlons et de quoi nous partons dans les remarques suivantes.

Données à caractère personnel : Il s'agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Traitement: Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Limitation du traitement: on entend par là le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

Profilage: Tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

Pseudonymisation: La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable: il s'agit de la personne physique ou morale, de l'autorité publique, du service ou de tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

Destinataire: Toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.

Tiers: Il s'agit d'une personne physique ou morale, d'une autorité publique, d'un organisme ou d'un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement: Il s'agit de toute manifestation de volonté exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

1) Adresse de contact et responsabilité

Le responsable du traitement des données est

Jean-Pierre Rosselet Cosmetics AG

Hochbordstrasse 9

8600 Dübendorf

Suisse

Les demandes des autorités de contrôle et des personnes concernées se font généralement par e-mail, mais peuvent également être envoyées par courrier :

Vous pouvez nous contacter par courrier postal à Jean-Pierre Rosselet AG, Hochbordstrasse 9, 8600 Dübendorf, par e-mail à info@jp-rosselet.ch ou par téléphone au +41 44 389 87 87.

2. représentant de la protection des données dans l'UE

Nous disposons d'un représentant de la protection des données dans l'UE qui sert de point de contact pour les autorités de surveillance et les personnes concernées pour toutes les questions relatives à la législation européenne sur la protection des données :

IT-Kanzlei Lutz

Stefan Lutz, LL.M.

avocat & spécialiste en droit de l'informatique

Borgfelder Landstrasse 2

28357 Brême

Allemagne

Téléphone : +49 421/322889-0

Courrier électronique : info@hb-law.de

Site web : www.hb-law.de

3) Collecte de données à caractère personnel dans le cadre d'une utilisation informative

Lors d'une utilisation purement informative du site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour afficher notre site web et en garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD) :

Adresse IP
date et heure de la demande
Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
contenu de la demande (page concrète)
état de l'accès/code d'état HTTP
quantité de données transmises dans chaque cas
Site web d'où provient la demande
Navigateur
Système d'exploitation et son interface
langue et version du logiciel de navigation.

4. utilisation de cookies

(1) En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui permettent à l'organisme qui place le cookie (ici, nous) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace (la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Ce site utilise des cookies dont l'étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
Certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un identifiant de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
D'autres cookies sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en désactivant tout ou partie des cookies, l'offre perd éventuellement en convivialité ou ne peut plus être utilisée dans toute son étendue.

(2) Ces informations enregistrées sont conservées séparément des autres données que vous nous avez éventuellement fournies. En particulier, les données des cookies ne sont pas liées à vos autres données.

(3) Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données avec effet pour l'avenir.

5. utilisation des fonctions de notre site web

(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d'autres données personnelles que nous utilisons pour fournir le service en question. Si des données supplémentaires facultatives sont possibles, elles sont signalées en conséquence.

(2) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous enregistrons votre adresse e-mail et, si vous l'indiquez, votre nom et votre numéro de téléphone afin de répondre à vos questions. (La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

(3) Si vous utilisez notre espace membre sur la page d'accueil après vous être enregistré avec le numéro de client correspondant, votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail sont enregistrés chez nous.

6. utilisation de notre boutique en ligne

Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous indiquiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les données obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont marquées séparément, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous fournissez pour traiter votre commande. Pour ce faire, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque. La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.

Vous devez créer un compte client pour pouvoir commander dans notre boutique en ligne. Lors de la création d'un compte sous « Mon compte », les données que vous avez fournies sont enregistrées à titre révocable. Vous pouvez consulter vos données enregistrées sous « Mon compte ».

(1) Nous pouvons en outre traiter les données que vous avez fournies pour vous informer sur d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.

(2) En vertu de la législation commerciale et fiscale, nous sommes tenus de conserver vos données d'adresse, de paiement et de commande pour une durée de dix ans. Toutefois, nous procédons à une limitation du traitement au bout de deux ans, ce qui signifie que vos données ne sont utilisées que pour respecter les obligations légales.

(3) Afin d'empêcher l'accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, notamment financières, le processus de commande est crypté par la technique TLS.

7) Transmission de données à des tiers

(1) Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si nous proposons des participations à des actions, des jeux-concours, des réservations ou des conclusions de contrats en collaboration avec un fournisseur tiers. Dans ce cas, nous vous informerons séparément de la transmission de vos données à des tiers avant de les communiquer.

(2) Nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés par nous et mandatés par écrit. Ils sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nos soins. Les prestataires de services ne transmettront pas ces données à des tiers. Si ces prestataires de services sont basés aux États-Unis, nous vous en informons en relation avec les fonctions respectives. Ce traitement des données est également effectué conformément à la législation en vigueur.

7.1 Utilisation de Google Maps

(1) Sur ce site web, nous utilisons l'offre de Google Maps. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site Web et vous permet d'utiliser confortablement la fonction de carte.

(2) Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente déclaration sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google.

(3) Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur de plug-in, veuillez consulter les déclarations de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et a souscrit au Privacy Shield UE-US, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

7.2 Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, si l'anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.

(2) L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.

(3) Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

(4) Ce site utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui exclut toute possibilité d'identification personnelle. Dans la mesure où les données collectées vous concernant ont un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.

(5) Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield UE-US, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

(6) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la déclaration de confidentialité : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

(7) Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l'aide d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse inter-appareils de votre utilisation dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ».

7.3 Bulletin d'information

Avec les indications suivantes, nous vous expliquons le contenu de notre newsletter ainsi que la procédure d'inscription, d'envoi et d'analyse statistique et vos droits d'opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et de suivre les procédures décrites.

(1) Nous n'envoyons des newsletters, des e-mails et d'autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « newsletter ») qu'avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Dans la mesure où, dans le cadre d'une inscription à la newsletter, son contenu est concrètement décrit, il est déterminant pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur les nouveautés, les actions spéciales, les promotions spécifiques à la marque, les événements et les séminaires de notre entreprise.

(2) L'inscription à notre newsletter se fait dans le cadre d'une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail étrangères. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela inclut le stockage de l'heure d'inscription et de confirmation, ainsi que l'adresse IP. De même, les modifications de vos données stockées par MailChimp sont enregistrées.

(3) L'envoi de la newsletter est effectué par « MailChimp », une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que d'autres données décrites dans le cadre de cette notice, sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation des newsletters en notre nom. En outre, MailChimp peut, selon ses propres informations, utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou à des fins économiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. MailChimp n'utilise cependant pas les données de nos destinataires de newsletters pour les contacter eux-mêmes ou les transmettre à des tiers. Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité informatique et informatique de MailChimp. MailChimp est certifié par l'accord de protection des données US-UE « Privacy Shield » https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG et est tenu de respecter les directives de protection des données de l'UE. En outre, nous avons conclu un « accord de traitement des données » avec MailChimp. Il s'agit d'un contrat par lequel MailChimp s'engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom conformément à sa politique de confidentialité et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici. https://mailchimp.com/legal/privacy/

(4) Seuls les clients enregistrés peuvent s'abonner à notre newsletter. Nous utilisons votre adresse e-mail, votre numéro de client ainsi que vos nom et prénom lors de l'inscription. Ces informations servent uniquement à personnaliser la newsletter.

(5) Les newsletters contiennent ce que l'on appelle un « web-beacon », c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui est appelé par le serveur de MailChimp à l'ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l'heure de la récupération sont d'abord collectées. Ces informations sont utilisées pour l'amélioration technique des services à l'aide des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture à l'aide de leurs lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l'aide de l'adresse IP) ou des temps d'accès. Les relevés statistiques comprennent également la détermination de l'ouverture des newsletters, du moment de l'ouverture et des liens cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux différents destinataires de la newsletter. Cependant, ni nous ni MailChimp n'avons l'intention d'observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent plutôt à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter notre contenu à celles-ci ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

(6) Dans certains cas, nous dirigeons les destinataires de la newsletter vers les sites web de MailChimp. Par exemple, nos newsletters contiennent un lien qui permet aux destinataires de la newsletter de la consulter en ligne (par exemple en cas de problèmes d'affichage dans le programme de messagerie). De même, la déclaration de confidentialité de MailChimp ne peut être consultée que sur leur site. Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le fait que des cookies sont utilisés sur les pages web de MailChimp et que des données personnelles sont ainsi traitées par MailChimp, ses partenaires et les prestataires de services utilisés (par ex. Google Analytics). Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de MailChimp. Nous attirons en outre votre attention sur les possibilités d'opposition à la collecte de données à des fins publicitaires sur les sites http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/ (pour l'espace européen).

(7) Vous pouvez à tout moment résilier la réception de notre newsletter, c'est-à-dire révoquer vos consentements. Cela annule également vos consentements à l'envoi de la newsletter via MailChimp et aux analyses statistiques. Il n'est malheureusement pas possible de révoquer séparément l'envoi via MailChimp ou l'analyse statistique. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter.

7.4 Utilisation de YouTube

(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur www.youtube.com et peuvent être lues directement à partir de notre site Web. [Elles sont toutes intégrées en « mode de protection étendue des données », ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données].

(2) Lors de votre visite sur le site web, YouTube reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente déclaration sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d'utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube.

(3) Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et a souscrit au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

7.5 Utilisation de fonts.com

Ce site utilise « fonts.com », un service de polices de caractères fourni par Linotype GmbH, Werner-Reimers-Straße 2-4, 61352 Bad Homburg (« fonts.com »). Chaque fois que vous accédez à ce site web, des fichiers sont chargés à partir d'un serveur « fonts.com » pour afficher les textes dans une police de caractères spécifique. A cette occasion, votre adresse IP peut être transmise à un serveur de « fonts.com » et être enregistrée dans le cadre du weblog habituel. Le traitement ultérieur de ces informations incombe à « fonts.com » ; pour connaître les conditions et les possibilités de paramétrage correspondantes, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de « fonts.com ». https://www.monotype.com/legal/privacy-policy/website-use-privacy-policy/

8) Destinataires ou catégories de destinataires

Si nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers, vous en serez explicitement informé dans la description du traitement de données concerné (par ex. lors de l'utilisation de notre formulaire de contact). Bien entendu, nous faisons également appel à des prestataires de services externes pour le traitement technique et organisationnel, avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance appropriés au sens de l'article 28 du RGPD. Il s'agit par exemple de prestataires de services pour l'hébergement de sites web, l'envoi d'e-mails et de lettres, la maintenance et l'entretien de nos systèmes informatiques, etc.

9. durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps qu'elles sont impérativement nécessaires à la réalisation de l'objectif respectif, au plus tard toutefois tant que d'éventuelles dispositions légales nous y obligent.

Dès que le but de la sauvegarde n'est plus valable ou qu'un délai de sauvegarde prescrit par les dispositions mentionnées expire, les données personnelles sont bloquées ou effacées de manière routinière.

10. vos droits

Dans cette section, nous souhaitons vous informer en détail sur les droits dont vous disposez.

10.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander à tout moment si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir les informations mentionnées à l'article 15, paragraphe 1, 2ème alinéa du RGPD.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.

10.2 Droit de rectification

En outre, conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger de nous, sans délai, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez en outre le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

10.3 Droit à l'effacement ( « droit à l'oubli »)

Vous avez également le droit de nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant. Nous sommes tenus d'accéder à cette demande et de supprimer les données à caractère personnel, à moins que nous ne soyons légalement tenus ou autorisés à poursuivre le traitement de vos données. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 17 du RGPD.

10.4 Droit à la limitation du traitement

En tenant compte des conditions légales de l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement.

10.5 Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement, nous sommes tenus d'en informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné (article 19 du RGPD).

Vous avez en tout cas le droit d'être informé de ces destinataires.

10.6 Droit à la portabilité des données

Si vos données sont traitées par nous avec votre consentement ou sur la base d'un contrat, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales de l'article 20 du RGPD sont remplies.

10.7 Droit d'opposition

Droit d'opposition au cas par cas

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

10.8 Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

10.9 Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision

a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
b) est autorisée en vertu d'une législation à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
c) est effectuée avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s'applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas mentionnés aux points a. et c., le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

10.10. Droit de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les règles de protection des données.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD. Comme nous l'avons déjà mentionné (cf. point 2), nous disposons également d'un représentant de la protection des données dans l'UE qui sert de point de contact pour les autorités de surveillance et les personnes concernées pour toutes les questions relatives à la législation européenne sur la protection des données :

IT-Kanzlei Lutz

Stefan Lutz, LL.M.

avocat & spécialiste du droit de l'informatique

Borgfelder Landstrasse 2

28357 Brême

Allemagne

Téléphone : +49 421/322889-0

Courrier électronique : info@hb-law.de

Site web : www.hb-law.de

11) Bases juridiques du traitement

Dans la mesure où cela n'a pas déjà été mentionné dans les différents traitements mentionnés aux paragraphes précédents, nous indiquons ci-après les bases juridiques sur lesquelles nous nous basons pour le traitement des données.

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour à la fin de la déclaration de confidentialité.

Mise à jour : 26.07.2022